Nous avons eu le droit, cette semaine, de récupérer les documents qui seront à remettre au bureau de l'état-civil de la mairie de notre mariage. Hormis le fait que tout cela fleure bon la France éternelle qui n'évolue pas et qui n'évoluera jamais, il y a, dans les extraits du Code civil figurant dans un des documents quelques articles qui nous ont fait bien rire.
Par exemple celui qui dit que "la Loi n'a fixé aucun délai pour l'homme qui veut se marier après une précédente union, mais elle défend à la femme de contracter un nouveau mariage avant 300 jours révolus depuis la dissolution du mariage préexistant"... l'égalité entre les sexes n'est pas encore passée dans le Code civil apparemment ! Bon, il est tout de même préciser plus loin que "ce délai prend fin lorsque la femme a accouché en cours de délai ou sur dispense du président du Tribunal. Il prend également fin si la femme produit un certificat attestant qu'elle n'est pas en état de grossesse"... doit-on en rire ?
Notre préféré, avec Alexandra, c'est l'article qui précise que "les futurs époux (...) sont invités à se présenter pour les publications avec les pièces sus énoncées à la mairie où le mariage sera célébré au minimum :
- 20 jours avant la célébration du mariage si les deux futurs époux sont domiciliés tous deux dans la même commune
- 30 jours si l'un des deux est domicilié dans une autre commune
- (...)
- 40 jours si l'un des deux est italien" Qu'est-ce qu'ils ont fait les italiens pour mériter cela ?
Enfin bref c'était une petite parenthèse humoristique et je suis sûr que dans bien d'autres domaines de la loi il y aurait des exemples semblables !
Par exemple celui qui dit que "la Loi n'a fixé aucun délai pour l'homme qui veut se marier après une précédente union, mais elle défend à la femme de contracter un nouveau mariage avant 300 jours révolus depuis la dissolution du mariage préexistant"... l'égalité entre les sexes n'est pas encore passée dans le Code civil apparemment ! Bon, il est tout de même préciser plus loin que "ce délai prend fin lorsque la femme a accouché en cours de délai ou sur dispense du président du Tribunal. Il prend également fin si la femme produit un certificat attestant qu'elle n'est pas en état de grossesse"... doit-on en rire ?
Notre préféré, avec Alexandra, c'est l'article qui précise que "les futurs époux (...) sont invités à se présenter pour les publications avec les pièces sus énoncées à la mairie où le mariage sera célébré au minimum :
- 20 jours avant la célébration du mariage si les deux futurs époux sont domiciliés tous deux dans la même commune
- 30 jours si l'un des deux est domicilié dans une autre commune
- (...)
- 40 jours si l'un des deux est italien" Qu'est-ce qu'ils ont fait les italiens pour mériter cela ?
Enfin bref c'était une petite parenthèse humoristique et je suis sûr que dans bien d'autres domaines de la loi il y aurait des exemples semblables !
En ce qui concerne le premier article, c'est pour préserver les droits de l'enfant ET éventuellement ceux du futur marié. Pourquoi lui attribuer une paternité qui n'est peut être pas la sienne.Le délai de 300 jours équivaut plus ou moins au temps d'une gestation.
RépondreSupprimerQuant au délai pour les italiens, n'oublions pas que le code civil est le CODE NAPOLEON et qu'il est peut être plus difficile d'obtenir le validité d'un acte en Italie qu'ailleurs.
Ok merci de ces précisions, Anonymme (de la famille ou simplement de passage ?). Il n'empêche que les formulations auraient sûrement besoin d'évoluer un peu...
RépondreSupprimerNi l'un ni l'autre, juste un ami des parents de Manuel
RépondreSupprimer